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L'encadrement des marchés dérivés OTC constitue l'une des priorités fixées par le G20.
C'est dans ce contexte que l'Autorité des marchés financiers a décidé d'adhérer au projet du CESR (devenu l'ESMA depuis le 1er janvier 2011) de collecter les transactions sur dérivés OTC, sans attendre l'entrée en vigueur de la directive MIF (MIF = Marchés d'instruments financiers) et du règlement EMIR (EMIR = European Market Infrastructure Regulation).
Les modifications du règlement général de l'AMF qui découlent de cette décision ont été homologuées par l'arrêté du 20 décembre 2011 publié au JO du 24 décembre 2011. Sont ainsi modifiés les articles 315-46 et 315-47 du règlement général de l'AMF ainsi que l'instruction AMF n° 2007-06 et ses deux annexes (Guide RDT V3 et Questionnaire fonctionnel), en cohérence avec la recommandation CESR publiée en octobre 2010 (Recomm. sur les modalités de déclaration des transactions sur les instruments dérivés de gréà gré : CESR/10-661, publiée en octobre 2010, site internet : www.esma.europa.eu). Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2012 (toutefois, compte tenu des travaux informatiques à mener par les prestataires concernés, une flexibilité sur la date de démarrage est prévue sur le 1er trimestre 2012, sous réserve que les transactions effectuées depuis le 1er janvier 2012 fassent l'objet d'un rattrapage d'historique).
Ces modifications :
La déclaration était jusque-là cantonnée aux seuls instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé. (Source : AMF, communiqué 16 janv. 2012)