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SITES ET SOLS POLLUÉS
Intégrez vos dernières responsabilités et obligations de gestion et de réhabilitation en 2017
 


 

 

 

 

Depuis son adoption en 2014, la loi ALUR continue d’agiter l’actualité réglementaire des sites et sols: mise à jour en avril 2017 des textes méthodologiques de gestion des espaces pollués,  publication des premiers arrêtés tiers demandeur en 2018, obligation de publication des Secteurs d’Informations des Sols avant le 1er janvier 2019 …
 
Exploitant, propriétaire, industriel, aménageur ou collectivité : vous souhaitez intégrer vos obligations de gestion et réhabilitation issues des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, et faire le point sur la responsabilité des acteurs impliqués dans la remise en état afin de sécuriser vos opérations d’achat ou de cession de terrains et de sites industriels en 2017 ?
 
Dii vous propose une journée de formation concrète, qui vous permettra de réussir votre diagnostic environnemental, assurer la conformité de vos installations et sécuriser vos pratiques contractuelles.


Le + de la formation :

- Faire le point sur les échéances à venir concernant l’application de la loi ALUR
- Une méthodologie pratique pour réussir l’évaluation environnementale.

 
 
  Une formation animée par :  


 
 
Marie-Pierre Maître,
Avocate et Associée Gérante
du
Cabinet HUGLO LEPAGE
Pierre Guibert,
Responsable
de l'Agence de Lyon d’ENVIRON FRANCE
 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

 

 

  • Décrypter les premiers retours d’expérience de l’application de la loi ALUR
  • Prévenir la mise en cause de votre responsabilité administrative, civile et pénale
  • Maîtriser les impacts de l’obligation de recensement des Secteurs d’Information sur les sols avant le 01/01/19
  • Rédiger efficacement vos garanties de passif environnemental

 

 

Ce qu'ils en ont pensé

 
témoignages de la précédente édition Perquisition et garde à vue
 

Cette formation vous concerne

 

ENTREPRISES TOUS SECTEURS

 

  • Directeur Immobilier
  • Directeur Développement Durable
  • Directeur Environnement
  • Directeur Juridique
  • Directeur Achats
  • Directeur Risques Industriels
  • Directeur Aménagement
  • Responsable RSE / HSE / QSE

 

 

 

 
Informations
pratiques
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Paris 8ème
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • RAMBOLL ENVIRON FRANCE
    Pierre GUIBERT
  • HUGLO LEPAGE
    Marie-Pierre MAÎTRE
 


 
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