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SITES ET SOLS POLLUÉS
Intégrer vos dernières responsabilités et obligations de gestion et de réhabilitation en 2017
 


 

 

 

 

L'actualité relative à la dépollution des sites et sols pollués ne manque pas : décrets d’application suite à l’adoption de la loi ALUR, dispositions spécifiques contenues dans la loi sur la biodiversité, transposition de la Directive IED, Directive Seveso III, jurisprudences, etc.

 


Exploitant, propriétaire, industriel, aménageur ou collectivité : vous souhaitez intégrer vos obligations de gestion et réhabilitation issues des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, et faire le point sur la responsabilité des acteurs impliqués dans la remise en état afin de sécuriser vos opérations d’achat ou de cession de terrains et de sites industriels en 2017 ?

 


Dii vous propose une journée de formation concrète, qui vous permettra de réussir votre diagnostic environnemental, assurer la conformité de vos installations et sécuriser vos pratiques contractuelles.

 


Le + de la formation :

Un retour sur les dernières jurisprudences en matière de remise en état, de cession/acquisition, de garanties de passif,...
Une méthodologie pratique pour réussir l’évaluation environnementale.
 
Une formation animée par :  
  Marie-Pierre Maître, Associée Gérante  du cabinet HUGLO LEPAGE
 
   Pierre Guibert, Responsable de l’agence de Lyon d’ENVIRON  France

 


 

 

 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

 

 

  • Décrypter les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles
  • Prévenir la mise en cause de votre responsabilité administrative, civile et pénale
  • Maîtriser les clauses clés des contrats de cession/acquisition
  • Rédiger efficacement vos garanties de passif environnemental

 

 

Ce qu'ils en ont pensé

 
témoignages de la précédente édition Perquisition et garde à vue
 

Cette formation vous concerne

 

ENTREPRISES TOUS SECTEURS

 

  • Directeur Immobilier
  • Directeur Développement Durable
  • Directeur Environnement
  • Directeur Juridique
  • Directeur Achats
  • Directeur Risques Industriels
  • Directeur Aménagement
  • Responsable RSE / HSE / QSE

 

 

 

 
Informations
pratiques
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Paris 8ème
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • RAMBOLL ENVIRON FRANCE
    Pierre GUIBERT
  • HUGLO LEPAGE
    Marie-Pierre MAÎTRE
 


 
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