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Nouveau CRS & échange automatique d’informations
De FATCA au nouveau standard OCDE: les clés pour intégrer vos obligations fiscales et optimiser vos reportings en 2017

 

 

 

 

Alors que la date limite de dépôt des déclarations CRS a été reportée au 09/09/17, la norme Common Reporting Standard – CRS – de l’OCDE apporte de nouvelles mesures multilatérales afin d’optimiser la fiscalité et la transparence transfrontalières tout en instaurant une norme commune d’échange automatique d’informations fiscales.

De nouvelles exigences issues de ce standard OCDE pèsent désormais sur les établissements financiers et les pays membres devront le mettre en place en 2018.
La Directive 2014/107/UE établit quant à elle les procédures d’échanges d’informations afin d’harmoniser les coopérations entre les administrations fiscales de l’Union Européenne.
 
Comment faire face à ces nouvelles obligations ? Comment construire les nouveaux CRS ?
 
Dii vous propose une journée de formation pour vous aider à faire un point sur les accords en matière d’EAI, d’anticiper les reportings adéquats, tout en respectant la confidentialité des données personnelles. 


Le + de la formation :

  • Une méthodologie pratique pour construire vos reportings en toute conformité.
  • Un focus actualisé sur le cadre règlementaire en 2017 et sur la protection des données.
 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les normes internationales d’échange automatique d’informations fiscales
  • Maîtriser vos obligations de diligence raisonnable, de déclaration, de confidentialité
  • FATCA, CRS, DAC 2, Directive ATAD, LAB/FT : identifier les points de convergence et de divergence entre les différentes règlementations en 2017
  • Disposer d’une méthodologie pour construire vos reportings conformes aux dernières exigences réglementaires

 

 

 

 

Cette formation vous concerne

 

BANQUES - SOCIETES D'INVESTISSEMENTS - COURTIERS & ASSURANCES

 

  • Directeur Conformité
  • Directeur Fiscal
  • Directeur Projet FATCA
  • Directeur LAB
  • Chef Compliance Officer
  • Directeur Juridique
  • Directeur des Risques
  • DAF

 

 

 

 
Informations
pratiques
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Paris 8ème
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Loubna LEMAIRE
  • EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Filipe DE ALMEIDA
  • EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Valérie POZZO DI BORGO
  • EY Société d'Avocats
    Loubna LEMAIRE
  • EY Société d'Avocats
    Filipe DE ALMEIDA
  • EY Société d'Avocats
    Valérie POZZO DI BORGO
 


 
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