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Nouvelles règlementations OPC 

Maîtriser vos dernières obligations de mise en conformité en 2017 en matière de UCITS et FIA
 

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a défini les sanctions en cas d’entorse à la Directive UCITS V, transposée depuis mars 2016. A travers cette Directive, le législateur européen a affiché sans détour son intention d’aligner le niveau de contraintes entre les gestionnaires/dépositaires de FIA et ceux d’OPCVM.

Par rapport à la Directive AIFM, UCITS V a accentué le niveau d’exigence de transparence et de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion ainsi que les critères d’indépendance entre société de gestion et dépositaire en particulier.
 
Vous souhaitez faire un point sur la mise en place de vos nouvelles obligations ainsi que sur les articulations entre les nombreux textes de référence en 2017 telles que la Directive MIF II, PRIIPs, la loi Sapin 2 ou encore la réforme de la Directive Prospectus ?
 
Dii vous propose une formation à la pointe de l'actualité des OPCVM et FIA, afin de maîtriser le partage des responsabilités entre les acteurs du marché, sécuriser la distribution de vos produits en toute conformité et intégrer les évolutions relatives aux ratios des OPC.
 

 

Le + de la formation :

 

  • Une formation complète et actualisée sur les dernières réglementations impactant les OPCVM en 2017.
  • Les clés pour sécuriser en toute conformité vos documents commerciaux.
     

    Jérôme Sutour,
    Avocat Associé au sein de
    CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

 

 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

 

 

  • Décrypter les grands principes de la Directive UCITS V
  • Intégrer les dernières évolutions relatives aux ratios OPCVM et FIA
  • Maîtriser vos obligations depuis l’adoption de la loi Sapin II le 9 décembre 2016
  • Analyser le nouveau cadre des OPCVM et les articulations entre les textes de référence en 2018 : loi Sapin 2, MIF II, PRIIPs, AIFM, etc

 

 

 

 

Cette formation vous concerne

 

SOCIETES DE GESTION - BANQUES & DEPOSITAIRES

 

  • Directeur Juridique
  • Directeur Conformité
  • Directeur Financier
  • Directeur de Gestion
  • Directeur Contrôleur Interne
  • Contrôleur Dépositaire
  • Chargé de Clientèle
  • Compliance Officer

 

 

 

 
Informations
pratiques
3 octobre 2017
Paris 8ème
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
    Jerôme SUTOUR
  • NATIXIS ASSET MANAGEMENT
    Laurence LESIEUR-BOURDEIX
 


 
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