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DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS 2017
Les clés pour auditer, sécuriser et mettre à jour vos dispositifs à la lumière des dernières jurisprudences

 

 

 

 

Outil incontournable dans la chaîne de responsabilités des cadres dirigeants, les délégations de pouvoirs répondent aux risques de sanctions pénales qui pèsent sur l’entreprise. Elles doivent être adaptées au schéma organisationnel, à la taille et à la structure de votre groupe, et répondre aux risques inhérents à votre activité.

Comment valider vos délégations intra-groupes ? Quel suivi en cas de délégations en « cascade », de subdélégations ou de délégations internationales ? Comment les mettre à jour en cas de départ d’un mandataire et prévenir les dysfonctionnements ?

Pour répondre à toutes vos questions, Dii organise cette journée de formation pratique, à la lumière de la jurisprudence récente, qui vous permettra d'auditer, de sécuriser vos délégations de pouvoirs et d'assurer un système optimal de suivi dans le temps.

 


Le + de cette journée :

  • Toutes les clés pour auditer vos délégations de pouvoirs en 2017
  • Zoom sur les délégations en cascade et les délégations à l’international

 

 
 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

 

 

  • Tirer les enseignements des dernières jurisprudences et condamnations
  • Cartographier les risques de l’entreprise par activité et adapter les délégations de pouvoirs selon les cas
  • Maîtriser la rédaction des clauses indispensables
  • Auditer vos délégations et renforcer vos dispositifs de compliance en France et à l’international

 

 

 

 

Cette formation vous concerne

 

ENTREPRISES TOUS SECTEURS

 

  • Directeur Général
  • Directeur Juridique
  • Directeur Administratif et Financier
  • Responsable de Business Unit
  • Directeur de Filiale
  • DRH
  • Secrétaire Général
  • Responsable Droit Social

 

 

 

 
Informations
pratiques
7 décembre 2017
Paris 8ème
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • LATHAM & WATKINS
    Agnès CLOAREC-MERENDON
  • GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE
    François COLIN DE VERDIERE
  • LATHAM & WATKINS
    Matthias Rubner
 


 
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