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NOUVEAU !

RÉFORME DU PAQUET MARQUE EUROPÉEN

Mettre en oeuvre vos dernières obligations suite à la fin de la période transitoire du 24/09/16

 

 

Le Règlement UE 2015/2424 amendant le Règlement CE n°207/2009 est applicable depuis le 24/03/2016. Mesurez les impacts pour votre marque !

 

 

A l'heure du Digital Single Market et de la réforme du Copyright, le « Paquet Marque européen » vise à harmoniser et optimiser le droit des marques au sein de l'UE, tout en facilitant les procédures d'enregistrement.

 

La nouvelle Directive 2015/2436 sera transposée en France d'ici 2018, tandis que le Règlement CE 2015/2424 est applicable depuis le 24 mars 2016.

 

Une réforme sans précédent qui impacte le régime des marques et de la propriété intellectuelle, tant au niveau européen et national, et qui prévoit :

  • De nouveaux critères d'enregistrement par classe
  • Des mesures douanières inédites pour renforcer la protection des titulaires de marques contre les marchandises contrefaites en transit
  • Un bouleversement de la procédure de déchéance et de nullité

 

Afin d'anticiper les retombées opérationnelles de ce big bang réglementaire et ne pas être pris de court , Dii organise une journée de formation inédite qui vous permettra de prendre une longueur d'avance et de définir une stratégie de marque pertinente.

 

 

Les + de la session :

 

  • Une formation résolument pratique et à la pointe de l'actualité qui vous aidera à mesurer les impacts directs du nouveau Règlement.
  • Un focus sur les impacts jurisprudentiels des affaires Nokia/Philips, IP Translator, etc.
 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

 

 

  • Zoom sur les exigences issues du Règlement applicable depuis le 24/03/16
  • Mettre à jour vos procédures d'enregistrement : quels critères privilégier ?
  • Faire le point sur vos nouvelles obligations à l'issue de la période transitoire
  • Tirer la leçon des dernières jurisprudences marquantes en matière de droit des marques

 

 

 

Cette formation vous concerne

 

ENTREPRISES TOUS SECTEURS

 

  • Directeur des Marques
  • Directeur Affaires Réglementaires
  • Directeur des Risques
  • Directeur R&D
  • Directeur Propriété Intellectuelle
  • Directeur Juridique
  • Responsable IP/IT
  • Responsable Douanes

 

 

 

 
Informations
pratiques
21 mars 2017
19 septembre 2017
Paris
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • CASALONGA AVOCATS
    Caroline CASALONGA
 


 
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