Pourquoi cette formation ?

Avec l’échéance du 1^er décembre 2010, tous les producteurs/importateurs, distributeurs ou utilisateurs aval, doivent s’assurer que les enregistrements REACH ont bien été effectués pour toutes leurs substances.

Confrontées au coût colossal de la conformité de l’enregistrement, afin de réaliser des économies d’échelle, de nombreuses entreprises ont recours à la création d’un consortium ou à la participation à un SIEF.

Malgré les avantages indéniables en termes de mutualisation des dossiers d’enregistrement, vous devez maîtriser de nombreux aspects juridiques pour éviter tout risque de contentieux.

Du contrôle des fournisseurs à l’échange de données, Dii organise une journée de formation  qui vous permettra de maîtriser l’ensemble des obligations et responsabilités de chacun des membres du SIEF.

Objectifs pédagogiques

§         Passer en revue les gains escomptés de la participation à un SIEF

§         Structurer efficacement l'échange d'informations dans le SIEF

§         Anticiper les risques inhérents à la propriété intellectuelle ou au droit de la concurrence

§         Intégrer les clauses juridiques incontournables dans vos contrats

Animée par
Associé

&

Avocat

Fidal Direction Internationale

Le + de cette session

Méthodologie pratique en 7h pour passer en revue tous les aspects techniques soumis au cadre réglementaire de REACH