Pourquoi cette formation ?

L’évolution de l’environnement économique et social des affaires provoque l’émergence de nouveaux risques juridiques pour les dirigeants, administrateurs et mandataires sociaux.

Face à l’augmentation des réclamations engageant la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise, ainsi qu’à la sévérité des réparations demandées, le recours à l’assurance constitue l’une des réponses possibles.

L’assurance « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux », dite RCMS, permet ainsi de limiter les conséquences financières en cas de réclamations, tant pour les frais de défense que pour le principal des condamnations.

Dii vous propose une journée pour décrypter le champ d’application de l’assurance RCMS, les risques garantis, les mécanismes de couverture et la tarification.

Objectifs pédagogiques :

·         Check-list des risques de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux

·         Intégrer les jurisprudences marquantes et les principales condamnations

·         Connaître les garanties possibles et les mécanismes de couverture

·         Maîtriser les procédures en cas de sinistre avéré

Animée par

Responsable Technique FINPRO & European D&O Practice Leader,

MARSH S.A.

&

Secrétaire Général,

CHARTIS

Le + de cette session ?

Analyse des jurisprudences marquantes et illustration de la sévérité des réparations demandées au titre des condamnations des dirigeants