Pourquoi cette formation ?
A l’heure où les défaillances d’entreprises se multiplient, il est essentiel de maîtriser les derniers dispositifs à votre disposition pour recouvrer vos créances et vous protéger.
Avec la nouvelle réforme de la loi de sauvegarde entrée en vigueur le 15 février 2009, la procédure de conciliation a remplacé le dispositif antérieur de règlement amiable, et les règles de composition et fonctionnement des comités de créanciers ont substantiellement été modifiées, transformant les modalités d’apurement du passif.
Il est essentiel de bien comprendre les nouveaux rouages de la loi pour optimiser vos chances de recouvrement, face à des partenaires défaillants.
Pour vous permettre de maîtriser les droits/obligations des débiteurs et des créanciers, Dii vous propose cette journée de formation qui sera également l’occasion d’intégrer les leviers juridiques et financiers traditionnels – mais récemment revus – du droit des sûretés.
Objectifs pédagogiques
· Décrypter les mécanismes introduits par la nouvelle réforme de la loi de sauvegarde en vigueur depuis le 15/02/2009
· Exploiter le droit des sûretés modifié par l’ordonnance du 23/03/06
· Identifier les voies de recours les plus efficaces pour recouvrer vos créances
· Maîtriser les dispositifs de prévention pour éviter le risque de défaillance
Animée par
Avocat Associé
Cabinet ASHURST LLP
Le + de cette session
Le retour d’expérience d’un Administrateur Judiciaire