Pourquoi cette formation ?

Dans un contexte international de lutte contre les évasions fiscales, notamment après les conclusions du G20, l’Administration française renforce ses contrôles, notamment en matière de prix de transfert.

Alors que le 1^er janvier 2010 l’obligation de documentation est entrée en vigueur, le projet d’instruction très attendu précisant ces obligations documentaires a été récemment circularisé pour consultation auprès du MEDEF & de l’AFEP. Cette instruction devrait être émise en juin.

Afin de sécuriser et défendre votre politique de prix de transfert, Dii organise cette formation actualisée qui vous permettra d’identifier tous les facteurs de risques liés à vos prix de transfert, et de mettre en conformité vos dispositifs avec les recommandations des autorités fiscales.

Objectifs pédagogiques :

·     Recenser les obligations règlementaires et recommandations des autorités

·     Intégrer le nouveau cadre issu des travaux du Ministère du Budget

·     Gérer les prix de transfert et optimiser vos méthodologies

·     Maîtriser la méthode du prix comparable sur le marché libre

Animée par

Avocat Associé

CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

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