Pourquoi cette formation ?

Un Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été créé par un décret n°2010-69 du 18/01/10.

De plus, la transposition en droit français de la 3^ème Directive Anti-Blanchiment, par l’ordonnance du 30/01/09, vous impose une approche par les risques basée sur un renforcement des obligations de vigilance.

Ainsi, suite à la publication par l'AMF, le 15 mars 2010 de deux documents "lignes directrices" complétant les derniers décrets, et à la parution en février 2010 de la 1ère liste de paradis fiscaux dans le cadre du durcissement des régles fiscales françaises, la mise à jour de vos organisations et de vos dispositifs de contrôle doit donc être, dès à présent, l’une de vos priorités.

Dii organise cette journée de formation pour vous aider à actualiser votre organisation, faire face à l’élargissement du champ de la déclaration de soupçon et sélectionner les dispositifs de contrôle et de traçabilité les plus efficaces, en conformité avec les dernières exigences légales.

Objectifs pédagogiques :

·       Check-list de toutes les obligations et sanctions applicables à ce jour

·       Recenser les typologies de blanchiment en Europe et à l’international

·       Intégrer les conséquences opérationnelles de la 3^ème Directive

·       Mettre à jour les outils de LAB et les dispositifs de formation des équipes

Animée par

Avocat associé,

Cabinet PAUL HASTINGS