Pourquoi cette formation ?
Votre périmètre de responsabilité en matière de gestion et de réhabilitation de sites et terrains pollués s’est considérablement élargi, avec notamment la consécration du principe pollueur-payeur, les nouvelles obligations issues des directives européennes, des lois Grenelle et LRE*, ainsi que des jurisprudences emblématiques de la CJCE ou de la Cour de Cassation.
Vous souhaitez faire un tour d’horizon complet et synthétique des dernières réglementations, afin de sécuriser vos opérations d’achat ou de cession de terrains et de sites industriels.
Dii vous propose une journée de formation à l’issue de laquelle vous pourrez réussir votre audit environnemental, assurer la conformité de vos installations et sécuriser vos pratiques contractuelles.
Objectifs pédagogiques
• Intégrer les dernières avancées réglementaires et jurisprudentielles
• Prévenir la mise en cause de la responsabilité administrative, civile et pénale
• Maîtriser les clauses-clés des contrats de cession/d’acquisition
• Rédiger efficacement vos garanties de passif environnemental
Animée par
Avocat Associé,
Avocat of Counsel,
Cabinet FRANKLIN
&
Manager
Cabinet ENVIRON
*LRE : Loi sur la Responsabilité Environnementale
Les + de cette formation
L'analyse des Jurisprudences marquantes CJCE/ Cour de cassation
L'étude d'un cas pratique sur le partage des responsabilités entre un opérateur privé, détenteur d'un contrat d'exploitation, et une collectivité, propriétaire du site.
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