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Gamme Energie et Droit de l'Environnement
Nouveau cadre de la gestion des déchets
Prévention, recyclage et valorisation : 7 heures pour tout savoir
le 05/07/2012, Paris

Pourquoi participer Programme Inscription

Pourquoi cette formation ?

Au cours du dernier trimestre 2010, plusieurs textes de référence européens et nationaux ont créé de nouvelles obligations pour les entreprises et collectivités locales en matière de prévention et de gestion des déchets.

L’Union européenne a ainsi adopté la directive sur les émissions industrielles du 24/11/10 qui vient refondre la directive IPPC1. Par ailleurs, l’ordonnance du 17/12/10, transposant la directive déchets, réaffirme les grands principes en matière de gestion des déchets et inaugure la notion de sous-produit. Vous souhaitez mener de front la mise en œuvre de ces nouvelles contraintes et des réglementations préexistantes telles que REACH2, RoHS3 et Grenelle II ?

Dii vous propose de décrypter tous les enjeux du nouveau cadre réglementaire, de vous aider à maîtriser vos obligations de prévention, de recyclage ou encore de valorisation des déchets sur votre organisation. Bénéficiez au cours de cette formation de la meilleure expertise au niveau juridique et certification environnementale.

Objectif pédagogique
 
• Faire le point sur les nouvelles obligations issues de la directive déchets

• Maîtriser la répartition des responsabilités au sein de la chaîne de traitement

• Check-list des risques encourus en cas de non-conformité

• Identifier des pistes d’amélioration et d’optimisation de la gestion des déchets
 
Nos formateurs
 
JONES DAY :
FRANÇOISE LABROUSSE
JONES DAY :
Anne-Caroline URBAIN