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Gamme Droit Santé et Pharma
Traitement des Données Médicales
Assurer la conformité de votre data management
le 19/09/2012, Paris

Pourquoi participer Programme Inscription

Pourquoi cette formation ?

Les données de santé à caractère personnel sont soumises à de nombreuses contraintes légales et réglementaires. Leur régime juridique est d’autant plus complexe qu’un ensemble de mesures - plan de confidentialité, bonnes pratiques du secteur médical, exigences de la CNIL1 - a des impacts majeurs sur leur champ d’application.

Par ailleurs, la multiplicité des acteurs, le transfert des informations médicales à l’international, ou encore la dématérialisation des process vous imposent de conformer vos pratiques aux exigences juridiques et éthiques liées à l’exploitation de ces données.

C’est pourquoi, Dii vous propose une journée unique qui vous permettra de maîtriser le régime juridique lié à l’exploitation et au partage des données médicales, ainsi que l’articulation des obligations et responsabilités des professionnels concernés : prestataires informatiques, sous-traitants, centres hospitaliers, assureurs ou laboratoires pharmaceutiques.
Vous pourrez également bénéficier de l'expertise de Nathalie Beslay, Associée Fondatrice de BESLAY + LE CAVE et de l'expérience de Dii qui organise cette formation depuis 2003.

Un participant à cette formation témoigne : " Animatrice très professionnelle, maîtrise parfaite du sujet. Formation captivante et très enrichissante. " F. Couturier, Data Manager au sein d'INSERM.

Objectif pédagogique
 
• Intégrer les référentiels normatifs et les obligations de déclaration à la CNIL

• Répertorier les jurisprudences marquantes sur le secret médical

• Prévenir les risques et sanctions applicables en cas de non conformité

• Identifier les nouvelles responsabilités des hébergeurs de données médicales

• Sécuriser vos contrats et le transfert des données de santé à l’étranger
 
Nos formateurs
 
BESLAY + LE CALVE :
NATHALIE BESLAY