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RENCONTRES D'ACTUALITE FIDUCIE
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Publication : RENCONTRES D'ACTUALITE FIDUCIE
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1er bilan un an après l'adoption de la nouvelle loi instaurant
le trust à la française
Code :
GLF0803-doc
Date de
Parution: av 08
Nombre de pages :
54
Plein tarif :
90 euros HT soit euros TTC
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Description
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L'adoption de la loi du 19 février 2007 introduisant la fiducie en France a-t-elle enclenché la révolution tant attendue par les professionnels du droit ?
 Qu'a réellement permis la loi fiducie ? Quelles en sont les applications pratiques ? L'exclusion de l'utilisation de la fiducie pour les personnes physiques peut-elle perdurer ?
Droit comparé de la fiducie avec les trusts étrangers
Retour d'expérience sur un cas de recours au trust par La Française des Jeux ? le cas emblématique de Euromillions
La volonté de stricte neutralité fiscale ne fait-elle pas de la fiducie un outil juridique et non un instrument d'optimisation fiscale ?
Nouvelle activité de banquier fiduciaire : une réelle opportunité de développement ?
Philippe Marini, Sénateur de l'Oise - Auteur de la proposition de loi instaurant la fiducie
Michel Janot, Conseiller juridique du Président, LA FRANCAISE DES JEUX
Hubert de Vauplane, Directeur juridique, CALYON
Sandra Hazan, Associée fiscaliste, SALANS
Fiducie-sûreté, un redoutable outil au profit des créanciers ? Quels impacts sur le marché du crédit et ses pratiques ? Quelles conséquences de la crise de confiance et de liquidité de l'été 2007 ?
Quel sera l'impact de la fiducie-sûreté sur l'accès au crédit pour les entreprises ?
Comment concrètement constituer un contrat de fiducie et utiliser le patrimoine d'affectation pour constituer des garanties ?
La fiducie-sûreté renforcera-t-elle l'attractivité du droit français dans les financements structurés ?
Quelles répercussions du nouveau dispositif et de l'introduction de l'agent des sûretés sur le droit des entreprises en difficulté ? La fiducie : obstacle au
redressement des entreprises ?
Quelles adaptations législatives pour faciliter l'utilisation de la fiducie ?
Frédéric Gros, Associé, SALANS, - Membre du groupe de travail interministériel sur la fiducie
Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique, BNP PARIBAS - Vice président de l'AEDBF - Membre du Conseil d'administration de l'ANJB
Fiducie gestion, un nouveau cadre juridique pour la gestion d'actifs ouvrant sur de nouvelles perspectives de marché ?
Comptes bancaires à répertoire ou à affectation spéciale, FCP, FCC, FPI ... : quel est le périmètre d'application de la fiducie gestion en termes d'asset
management ? Quels aménagements fiscaux escompter ?
Portage, arme de défense anti-OPA : de nouveaux espaces de formalisation de la fiducie
De la théorie à la pratique, quelle réalité du marché français après un an d'application ?
Michel Kukula-Descelers, Directeur juridique et fiscal, LA MONDIALE
Valérie Desmouceaux, DGA en charge des activités de family office, MONTPENSIER FINANCE
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